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Thème
Détention de titres : les évolutions fiscales
Introduction
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Julie et Fabien vivent en couple depuis 3 ans. Ils s’interrogent sur l’intérêt de se pacser ou de se marier ?
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Si j’ai bien compris pour le PACS, le choix se limite à indivision ou séparation de biens, le mariage offre-t-il plus de souplesse ?
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J’ai bien compris la différence au regard de la fiscalité en cas de décès, y a-t-il également des différences de traitement pour l’impôt sur le revenu et sur la fortune ?
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Nous venons de voir les différences entre concubinage, Pacs et mariage, comment investir en fonction de mon statut alors ?
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Prenons le cas de Julie et Fabien qui souhaitent commencer à se constituer un capital, y-a-t-il des règles de précaution à connaître ?
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Quelles seraient ces conditions particulières par exemple ?
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Justement leur banquier leur a notamment parlé des SCPI ce qui les intéresse. Existe-t-il des règles à connaitre pour se protéger au regard du financement de ce type d’épargne ?
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Julie et Fabien ont finalement décidé de se pacser. Ils envisagent d’acquérir leur résidence principale. Existe-t-il au regard de cette acquisition en particulier des points d’attention à avoir ?
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Au regard de cette acquisition par Julie et Fabien et des problématiques que vous évoquez existe-t-il des solutions miracles ?
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Evoquons le cas de Laurent et Jocelyne, 50 ans, mariés sous le régime de séparation de biens. Jocelyne a décidé d’arrêter de travailler lorsqu’ils ont eu leur troisième enfant. Au moment de cette naissance, lorsque la famille s’est agrandie ils ont décidé de quitter leur petit appartement parisien pour un pavillon en banlieue. Le titre de propriété indique qu’ils sont propriétaires à hauteur de 50/50 alors que seul Laurent a financé la maison. Aujourd’hui, le couple bat de l’aile et Jocelyne est très inquiète de savoir si elle devra rembourser la ½ de la maison à son mari en cas de divorce ?
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Vous souhaitiez ajouter un point Olivier ?
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Pour finir évoquons le cas de Lucille et Olivier 65 ans qui souhaitent se protéger mutuellement. Ils ont toujours été concubins, Lucille étant « allergique » au mariage. Quels conseils leur donner ?
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Si je comprends bien, pas de solution optimale en passant par un testament, y a-t-il d’autres pistes à envisager pour Lucille et Olivier ?
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Et si au contraire, ils disposent d’un capital ?
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Y a-t-il un dernier point que vous souhaitiez aborder ?
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Je suis marié sous le régime de la séparation de biens parce que j’ai eu des enfants d’un premier lit que me conseillez-vous pour protéger au mieux mon nouveau conjoint ?
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J’ai entendu parler du régime légal allemand : la participation aux acquêts. Pouvez –vous m’expliquer brièvement ce que c’est ?
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Vous avez parlé de constituer le futur apport d’un projet immobilier au travers d’une épargne. Quelles sont les choix à privilégier ?
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Conclusion
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