Introduction - Comment organiser efficacement la transmission d’un capital à vos proches grâce à l’assurance vie ?
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Que signifie organiser sa transmission et quelles sont les bonnes questions à se poser ?
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Il est judicieux de se poser certaines questions mais si on ne se préoccupe de rien, que prévoit la loi en matière de transmission de son patrimoine ?
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Et que se passe-t-il en l'absence de conjoint survivant ?
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Certains héritiers ne sont-ils pas plus protégés que d’autres ?
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Quelles sont les solutions à ma disposition pour prévoir la transmission de mon patrimoine ?
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Existe-t-il des dispositifs plus spécifiques pour protéger mon conjoint ?
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Pouvez-vous nous rappeler comment fonctionne un contrat d’assurance vie ?
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L'assurance vie c’est aussi un outil dans l’organisation de la transmission d’un capital, encore faut-il savoir l’utiliser. Pouvez-vous nous expliquer cela?
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L’assurance vie à travers sa clause bénéficiaire est un moyen de transmettre un capital à la personne de son choix en dehors des règles du droit commun des successions. Mais des précautions doivent-elles être prises ?
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Quel conseil pouvez-vous nous donner pour désigner correctement les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?
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La première question n’est-elle pas de savoir si les bénéficiaires désignés sont bien identifiés ou identifiables ?
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Maintenant que j’ai bien identifié mes bénéficiaires, la 2ème question à me poser est de savoir si la répartition des capitaux est claire et non ambigüe ?
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La 3ème question que je dois me poser est de savoir si j’ai bien prévu l’éventualité du décès ou la renonciation de l’un de mes bénéficiaires désignés en réponse à ma première question. C’est bien ça ?
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La dernière question que je dois me poser maintenant est de savoir si j’ai bien prévu une clause de sauvegarde ?
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Dernière question bonus, puis-je désigner qu’une association ou une fondation et existe-t-il des points de vigilance à respecter ?
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Vous mentionnez très souvent que l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité spécifique : pouvez-vous préciser vos propos ?
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On entend parfois parler de démembrement et notamment de clause bénéficiaire démembrée. Pouvez-vous nous présenter son fonctionnement et son intérêt ?
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Pouvez-vous nous préciser cette notion de quasi-usufruit ?
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Et plus concrètement quelles sont les précautions à prendre au niveau de la rédaction de clauses bénéficiaires démembrées ?
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Certains membres de la famille comme les parents ou les grands-parents peuvent vouloir préparer l’avenir d’un mineur en effectuant une donation à son intention. Toutefois quand celle-ci porte sur une somme d’argent, est-il possible de prendre des dispositions particulières quant à sa gestion ?
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Pouvez-vous nous en dire plus sur la donation ?
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pour le cas particulier d’une somme d’argent, il est possible de réaliser une donation spéciale plus connue sous le nom de don familial de somme d’argent : pouvez-vous nous en dire plus ?
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Est-il possible, comme pour une donation de somme d’argent, d’imposer comme condition la souscription d’un contrat d’assurance vie ?
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